Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 07-05-2025

Mise en service de l'application ODISSEE - gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification du formulaire en annexe II avec l'ajout d'un champ permettant de spécifier la région (BOP – SRFD – SFD), dans l'optique d'orienter l'aiguillage des formulaire pour la mise en place de la déconcentration des habilitations au niveau régionale, qui sera dans un premier temps en test auprès de la DRAAF AURA, puis ouverte dans un second temps aux autres DRAAF/DAAF.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/DPT/2025-114