Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-378 du 16-06-2025 En vigueur Information
  Revalorisation au 1er avril 2025 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).
Délégation à l'encadrement supérieur
- Note de mobilité SG/DES/2025-373 du 18-06-2025 En vigueur Information
  Vacance d'un emploi de sous-directeur « International » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
- Note de mobilité SG/DES/2025-374 du 18-06-2025 Caduque Information
  Vacance d'un emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en administration centrale
- Note de mobilité SG/DES/2025-375 du 18-06-2025 En vigueur Information
  Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Charente-Maritime)